Nuisances sonores

 

Selon la réglementation nationale relative aux troubles de voisinage, à savoir le Code de la santé publique et notamment son articles R 1334-31 (décret du 31 août 2006) : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ».

Par arrêté municipal du 6 septembre 2012, à Igny :

  • l’usage en plein air d’outils à moteur (tondeuses, tronçonneuses, motoculteurs) est interdit :

- tous les jours avant 7h et après 19h 
- les dimanches et jours fériés, du 21 mars au 21 décembre.

  • les travaux de bricolage utilisant des engins bruyants tels que scies, perceuses sont interdits :
- tous les jours avant 7h et après 19h 
- les dimanches et jours fériés
 
Plus globalement, « les occupants de locaux d’habitation doivent prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux ». La réglementation s’applique donc à tous les bruits de voisinage. Ainsi chaines hifi, instruments et appareils de musique, appareils ménagers doivent être utilisées avec modération, dans le respect du voisinage.
 
 

Il en va de même des nuisances sonores dûes aux aboiements des chiens ou aux autres bruits émis par le voisinage (tapage diurne ou nocturne).

En effet, même avant 22h, tout bruit gênant peut-être sanctionné.

Néanmoins, en cas de trouble causé par un bruit de voisinage, la recherche du dialogue est la voie à privilégier.

Par exemple, vous pouvez rappeler à votre voisin les horaires d’utilisation de la tondeuse, lui demander de vérifier le niveau sonore de son appareil ou l’inviter à faire preuve davantage de civilité.

 

Engins à moteur :
Par arrêté municipal du 6 juin 2006, afin d’assurer la protection des espaces naturels boisés ainsi que le bon ordre et la tranquillité des riverains, la circulation des véhicules à moteur est interdite de manière permanente sur l’ensemble des domaines des Bois de la Normandie et des Bois Brûlés et le chemin le long de la Bièvre.