Le PLU en vigueur

Le Plan local d’urbanisme (PLU) actuellement en vigueur a été approuvé par le conseil municipal lors de sa séance publique du 25 janvier 2012. Il est exécutoire depuis le 1er mars 2012.

Par délibération du 5 juillet 2012, et suite aux remarques du Contrôle de légalité, deux corrections ont été apportées :

  • Règlement/Plan de zonage : amélioration de la lisibilité du risque lié aux canalisations de gaz haute pression.
  • Plan de servitudes : corrections d’erreurs de délimitation du site classé.

Le contenu du PLU, opposable à ce jour, se décompose comme suit :

telecharger-pdf Le rapport de présentation du PLU d’Igny

telecharger-pdf Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

telecharger-pdf Les Orientations d’Aménagement Secteur des Ruchères

telecharger-pdf Le règlement

telecharger-pdf Le Plan de Zonage

telecharger-pdf Les annexes du PLU

telecharger-pdf Le Plan des Servitudes

telecharger-pdf Voies bruyantes

telecharger-pdf Réseau Eau Potable

telecharger-pdf Réseau Assainissement Est

telecharger-pdf Réseau Assainissement Ouest

telecharger-pdf Etude Accessibilité PMR

telecharger-pdf Etude Accessibilité PMR – Plan

telecharger-pdf Site protégés et zonage

 

 

Encadré: 

Pour toute information : service urbanisme : 01 69 33 11 45