Demandes d'urbanisme

> Retrouvez tous les formulaires de demandes d'urbanisme à télécharger.

N’hésitez pas à demander conseil au Service Urbanisme qui réalisera une pré-étude de votre projet, ainsi qu’à la CAPS qui instruira vos autorisations ou encore au CAUE afin d’obtenir des conseils architecturaux.

Quel type de dossier pour mon projet ?

telecharger-pdf Voir le tableau

Projets dispensés de toute formalité

  • murs d’une hauteur de moins de 2 mètres (à l’exception des murs de clôture et hors site classé)
  • piscines d’une surface inférieure ou égale à 10 m²
  • constructions implantées pour une durée de moins de 3 mois, ou pour la durée d’un chantier.

Projets soumis à déclaration préalable

  • murs de clôture et murs d’une hauteur supérieure à 2 mètres ;
  • ravalements ;
  • piscines d’une surface supérieure à 10 m², et jusqu’à 100 m² ;
  • modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment ;
  • changement de destination d’un bâtiment ne s’accompagnant pas de modifications de structure ou de façade.

Projets soumis à autorisation

  • changement de destination d’un bâtiment s’accompagnant de modifications de structure ou de façade.
  • démolition de bâtiment, dans certaines parties de la ville (se renseigner au service Urbanisme).