Ville d'Igny

Le Plan local d'urbanisme adopté lors du Conseil municipal du 25 janvier 2012

nathalie — 2012-02-03T17:16:57Z

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé par le conseil municipal lors de sa séance publique du 25 janvier 2012. Ce nouveau document d'urbanisme permet de mettre en œuvre les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

Pour les générations futures, lutter contre le changement climatique
Permettre un développement urbain équilibré en préservant le milieu naturel et ses ressources
Mettre en valeur les identités locales et les patrimoines verts bâtis : améliorer la qualité du cadre de vie
Pour vivre en harmonie sociale, préserver la mixité des habitants et répondre à leurs besoins par la diversité des fonctions de la ville.

Le document approuvé par le conseil municipal résulte de plus de trois ans de concertation avec les Ignissois, leurs associations et un ensemble d'acteurs du territoire. Il tient compte des résultats de l'enquête publique qui s'est tenue du 25 mars au 30 avril 2011.

Les modifications et aménagements apportés au projet de PLU ont porté essentiellement sur trois objectifs principaux :
la prise en compte des observations des habitants suite à l'enquête publique dans le respect de l'économie générale du PADD,
l'amélioration de la lisibilité du document,
la mise en conformité avec la réglementation suite aux remarques des représentants de l'Etat d'une part, et des Personnes Publiques Associées d'autre part.

Par ailleurs, suite à une demande de l'Architecte des Bâtiments de France, l'approbation du PLU vaut approbation du nouveau Périmètre de Protection des Monuments Historiques (PPMH) pour l'église Saint-Pierre du centre-bourg. Ce nouveau périmètre est annexé au PLU sous forme d'une servitude d'utilité publique.

Conformément à la loi, le PLU approuvé par le conseil municipal du 25 janvier 2012 a fait l'objet de trois mesures de publicité :
délibération d'approbation affichée en Mairie, le 26 janvier 2012,
insertion publiée dans la presse, le 27 janvier 2012,
dossiers de PLU transmis à la Préfecture le 30 janvier 2012,

Le Plan Local d'Urbanisme deviendra donc exécutoire, si le Préfet ne fait pas d'observation(s) dans le délai d'un mois qui lui est imparti, le 1er mars 2012.

Le contenu du PLU approuvé se décompose comme suit :

Le rapport de présentation du PLU d'Igny (1)
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (2)


Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Les Orientations d'Aménagement Secteur des Ruchères (3)


Les Orientations d'Aménagement Secteur des Ruchères

Le règlement (4.a)


Le règlement

Le Plan de Zonage (4.b)

Les annexes du PLU (5.1)

Le Plan des Servitudes (5.2)


Le Plan des Servitudes

Voies bruyantes (5.3)


Voies bruyantes

Réseau Eau Potable (5.4)

Réseau Assainissement Est (5.5.a)


Réseau Assainissement Est

Réseau Assainissement Ouest (5.5.b)

Etude Accessibilité PMR (5.6.a)

Etude Accessibilité PMR – Plan (5.6.b)


Etude Accessibilité PMR – Plan

Site protégés et zonage (5.7)


Site protégés et zonage

Tournoi de Judo

nathalie — 2012-01-20T10:08:56Z

Catégories : pré-poussin(e)s - poussin(e)s - benjamin(e)s - minimes féminines et masculins.

Le programme de la journée :

8 h 30 -> 9 h 00 Pesée des Minimes (M et F) et Benjamin(e)s

9 h 30 Début de la compétition

10 h 30 -> 11 h 00 Pesée des Pré‐Poussin(e)s

11 h 30 Début des combats.

13 h 30 -> 14 h 00 Pesée des Poussin(e)s

14 h 30 Début des combats

17h00 Fin prévisionnelle

Gymnase Guéric Kervadec
Rue de Lövenich
91430 IGNY

IGNY JAZZ FESTIVAL

nathalie — 2012-01-20T10:00:46Z

Après le succès remporté l'an passé par le premier « Igny Jazz festival », la Ville d'Igny en partenariat avec la Maison Pour Tous MJC Jean Vilar et le conservatoire de musique et de danse proposent pour cette nouvelle édition, un programme varié et accessible, pour découvrir le jazz sous toutes ses formes…

Samedi 22 janvier à 18h CONCERT « A la découverte du jazz » Auditorium du centre culturel

Par le groupe Eouzgang, avec Yves Eouzan (batterie, washboard), Séverine Eouzan (saxophone, clarinette, flûte), Laurent Epstein (piano) et Patrice Soler (contrebasse, basse électrique).

Ces quatre musiciens multi-instrumentistes vous feront découvrir la diversité de la musique du 20ème siècle, des différentes formes de jazz, du New orleans, au be-bop en passant par le swing, le cool et autre smooth jazz, ou encore les rythmes caribéens ou sud-américains (Bossa-_ Ce voyage musical s'adresse à tout public, connaisseurs ou néophytes, petits et grands.
Entrée : 10€/7,50€/3€

Jeudi 27 janvier à 21h
CONCERT « Fla-Flu »
Auditorium du centre culturel

Musique brésilienne (Bossa nova, …) Fred Boudineau (guitare), Joseph Kerdellant (flûte traversière)

Fla-Flu réinterprète le répertoire des plus grands auteurs brésiliens (T. Jobim, Pixinguinha, G.Gil, B. Powell, E. Nazareth…). Au programme, une ballade au Brésil, où chaque région du pays apporte ses spécificités rythmiques et mélodiques… Ainsi Samba, Choro, Bossa nova, Baião, Forro, Frevo, Maxixe, Afoxé se succèdent avec une énergie et des arrangements personnels. Plus d'infos sur www.myspace.com/flaflu75
Entrée : 10€/7,50€/3€

Jeudi 3 février à 21h
CONCERT « Guillaume Perret & the electric epic »
Auditorium du centre culturel

Avec Guillaume Perret (saxophones électriques), Philippe Bussonnet (basse électrique), Jim Grandcamp (guitare électrique, voix) et Yoann Serra (percussions).

Curieux d'autres musiques, de métal, d'électro funk, de contrepoint baroque, ou de tourneries africaines, Guillaume Perret écrit une musique hybride, troublante, envoûtante, souvent évocatrice d'images, d'impressions et de sensations. Autour de sa création il a aussi su réunir une équipe de choc, Philippe Bussonnet (Magma, One Shot), Yoann Serra (NHX, Laurent de Wilde, ONJ Yvinec) et Jim Grandcamp (Le Lann/Top). Au programme de ce fascinant voyage, une innovante mixture de jazz contemporain, de grooves funky, de métal hurlant…

Tarifs : 10€/7,50€/3€

Samedi 5 février à 20h30
Grand concert de clôture du festivalMPT- MJC Jean Vilar
avec les groupes Seguiriyazz (latin Jazz Flamenco), Jamapamaq (Jazz Manouche) et Tag (rock progressif, avec Antoine Daures, professeur au conservatoire) Entrée : 5 € / 3 € (adhérents) Plus d'infos au 01 69 41 23 77

Autour des concerts….
Du lundi 17 janvier au samedi 5 février de 9h à 12h et de 13h30 à 18h

EXPOSITION
Antoine Faure (peinture – huile et aquarelle)
Centre culturel

Dès son plus jeune âge, Antoine Faure est encouragé à peindre et dessiner par sa grand-mère et de son père, tous deux artistes. A vingt ans, il découvre le piano et tout particulièrement le jazz « Nouvelle Orléans » qui reste très présent dans la plupart de ces travaux. En 2001, il travaille un nouveau thème : la faune africaine et les safaris. Les couleurs chaudes de l'Afrique sauvage bousculent la pénombre enfumée des cabarets.

Informations/réservations : Au centre culturel : 01 69 33 22 11 – Maison Pour Tous MJC Jean Vilar : 01 69 41 23 77

Contact

nathalie — 2012-01-16T11:24:05Z

Services Marchés publics
Hôtel de Ville
23, avenue de la Division Leclerc
91430 Igny
tél. 01 69 33 11 51/01 69 41 10 85
marchespublics@igny.fr

Pour les consultations entre 4 000 €HT et 15 000 €HT

nathalie — 2012-01-16T11:04:47Z

LISTE DES CONSULTATIONS EN COURS
TITRE DU MARCHE	CARACTÉRISTIQUES DU MARCHE	DATE DE REMISE DES OFFRES	CONTACT

Actuellement, aucune consultation en cours.

Plateforme Marchés publics

nathalie — 2012-01-16T08:49:57Z

La Ville a mis en place, en partenariat avec Achatpublic.com, un site exclusivement dédié aux marchés publics pour faciliter les démarches collectivités-entreprises. Pour y accéder, utilisez le lien ci-dessous…

Pour un accès direct : cliquez ici

• Le Code des Marchés Publics encourage le développement des échanges informatisés entre administrations et candidats à l'attribution des marchés publics.

Le site offre un accès facile aux consultations de la Ville d'Igny
- sélection des avis d'appels publics à la concurrence,
- retrait immédiat et gratuit des dossiers de consultation (DCE) disponibles,
- le site vous permet également de répondre en ligne aux consultations de plus de 90 000 €HT

• Pour vous rendre sur la plateforme « Salle des marchés » et accéder à un moteur de recherche des différents avis d'appel public à la concurrence, cliquez sur le lien ci-dessous.

Site internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Les formulaires

nathalie — 2012-01-13T15:53:31Z

Ces imprimés ne sont pas obligatoires du moment que les renseignements demandés sont intégralement fournis. Néanmoins, les candidats sont vivement invitées à les utiliser

• DC1 : Lettre de candidature et habitation du mandataire par ses co-traitants DC2 et sa notice explicative
• DC2 : Déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement et sa notice explicative
• Noti 2 : Etat annuel des certificats reçus et sa notice explicative

Source : Ministère de l'Essonne, des Finances et de l'industrie

Site internet : http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires

Quelques conseils

nathalie — 2012-01-13T15:53:00Z

Une même personne ne peut pas représenter plus d'un candidat pour un même marché

Le candidat doit fournir l'ensemble des pièces demandées

Il convient de lire attentivement chaque lettre demande de devis ou règlement de consultation puisque les pièces exigées varient d'un marché à l'autre.

La présentation des candidatures et des offres doit respecter les règles fixées :

Les offres doivent être présentées conformément aux modalités prévues dans le dossier. La mise en place de la dématérialisation des marchés publics et notamment de la remise des offres sous cette forme doit être considérée comme un avantage pour les candidats qui disposent de plus de temps pour constituer leur offre. En effet, le délai d'envoi électronique est beaucoup plus court que l'envoi papier.

Nb : Bien vérifier la date de limite de remise des offres, toujours précisée dans la lettre demande de devis ou règlement de consultation. Au nom du principe d'égalité de traitement des candidats (article 1er du Code des marchés publics), le pouvoir adjudicateur doit rejeter les candidatures et les offres des candidats arrivées après la date et l'heure limite fixées.
La date à prendre en considération est celle de la réception du pli (et non la date d'envoi) et à ce titre toute offre arrivée hors délai devra être retournée à son expéditeur non ouverte.
Le service accueil de la mairie est ouvert du lundi au Vendredi de 9h00 à 12H00 et de 14h00 à 17h30 (sauf jeudi après-midi)

La situation fiscale et sociale et le respect du code du travail, les nouvelles règles :

1. Seule la déclaration sur l'honneur est obligatoire lors du dépôt de la candidature. La transmission des certificats fiscaux et sociaux s'effectue après attribution du marché, dans un délai de 10 jours ; il convient donc de procéder aux démarches nécessaires auprès des organismes compétents, dès le dépôt de la candidature, afin de ne pas dépasser le délai prévu (dans le cas contraire, le marché serait attribué au candidat classé en second).

2. Les documents mentionnés à l'article R. 324.4 du code du travail sont à présenter que par le candidat retenu, néanmoins tous les candidats peuvent les faire figurer dans l'enveloppe relative aux candidatures.

L'offre du candidat : ne pas oublier de remplir tous les renseignements exigés :
- Mentionner le montant de l'offre dans l'acte d'engagement si celui-ci est demandé.
- Remplir intégralement le bordereau de prix, le détail estimatif ou la décomposition du prix global et forfaitaire.
- Préciser le délai d'exécution dans l'acte d'engagement s'il est demandé.
- Remettre le mémoire technique, s'il est exigé, et y indiquer le plus explicitement possible tous les renseignements demandés dans le règlement de consultation.

Nb : il est recommandé de traiter le dossier bien en amont de la date de remise des offres afin de pouvoir, si nécessaire, poser toutes questions ou demande de précisions avec la certitude d'obtenir une réponse la plus complète possible.

Tous les documents remis doivent être datés et signés par la personne habilitée :

L'omission de la signature entraîne l'irrégularité de la candidature.

Contact
Hôtel de ville
Service Marchés publics
Tel : 01 69 33 11 51
Fax 01 69 41 10 85

Mail : marchespublics@igny.fr

Les différentes étapes

nathalie — 2012-01-13T15:52:25Z

En plus des règles générales du code des Marchés Publics, certaines procédures particulières ou certains marchés nécessitent de respecter d'autres obligations ; celles-ci sont détaillées dans chaque Règlement de Consultation ou demande de devis.
Les étapes à suivre concernent l'ensemble des marchés publics de la Ville, quelque soit la procédure MAPA (Marchés A Procédure Adaptée) ou Appels d'Offres Ouverts.

Etape 1 : les publicités des marchés publics de la ville

Pour être informé de tous les marchés publics, au-delà de 4 000€HT, de la Ville d'Igny, il existe plusieurs moyens. La règle est la suivante :
• Toutes les publicités des marchés d'un montant compris entre 4 000 et 15 000 €HT sont déposées sur le site Internet de la Mairie.
En parallèle :
Les services demandeurs sollicitent des opérateurs économiques par une demande de devis sous forme de lettre. Dans certain cas, ils sont affichés à l'entrée des services concernés.
• Les marchés publics dont le montant est compris entre 15 000 €HT et 90 000 €HT sont publiés sur la plate-forme de dématérialisation dont l'adresse est www.achatpublic.com sous la rubrique « salle des acheteurs ».
En parallèle une publicité est déposée sur le site du Bulletin officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP).
• Les marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000 €HT (et jusqu'à 200 000 €HT pour les fournitures et services, et 5 000 000 €HT pour les travaux), sont publiés sur le BOAMP et selon l'objet du marché sur un autre journal d'Annonces Légales (local ou spécialisé : MONITEUR pour les marchés de travaux)
• Au-delà de 200 000 €HT pour les fournitures et services, et de 5 000 000 €HT pour les travaux, les publicités sont impérativement publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).

Etape 2 : Informations minimum fournies sur la page Consultations comprises entre 4 000 et 15 000 €HT

• Titre du marché,
• Les caractéristiques du marché,
• La date limite de réception des offres.
• Le contact (service, N° de téléphone et fax) qui passe le marché.
Ces informations sont indispensables pour retirer la lettre demande de devis et remettre une offre.

Etape 3 : Les documents pour faire acte de candidature à un marché

Les documents administratifs à rassembler sont énumérés à l'article 45 du Code des Marchés Publics et détaillés dans chaque règlement de consultation, en fonction de l'objet du marché.

Il convient donc de se reporter à la lettre de consultation ou le règlement de consultation pour obtenir la liste exhaustive, pour chaque marché, des pièces à fournir.

En règle générale, il s'agit de :

• Documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières des candidats.
• Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement.
• Et dès 3 000 €HT, des déclarations sur l'honneur que le candidat a satisfait notamment à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir…

Etape 4 : Repérer sous quelle forme remettre son offre

• Pour les consultations compris entre 4 000 et 15 000 €HT, la remise du devis/offre est à remettre selon les modalités établies dans la lettre de demande de devis.
• Pour les autres procédures, depuis le 1er janvier 2005 et conformément à l'article 56 du Nouveau Code des marchés Publics, la Ville d'Igny vous offre la possibilité de télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) et de remettre vos candidatures et offres par voie dématérialisée (pour les marchés supérieurs à 90 000 €HT) sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics retenues par la Ville : www.achatpublic.com
Vous pouvez néanmoins continuer à retirer les DCE sous forme papier. Vous pouvez également répondre sous cette même forme (même si vous avez téléchargé le DCE via la plate-forme).

Etape 5 : L'information des candidats retenus et non retenus.

Concernant les consultations en dessous de 15 000 €HT, les candidats qui n'ont pas été retenus en sont informés, soit par simple lettre, soit par mail, soit par fax, par le service demandeur.

Au dessus de 15 000 €HT, le candidat dont l'offre a été retenue en est informé, et la signature du marché pourra intervenir après les délais légaux de démarches administratives.

Etape 6 : L'exécution du marché

C'est seulement une fois le marché notifié que la commande pourra être exécutée.

La notification consiste en un envoi de l'Acte d'Engagement voire la totalité du marché à son titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine.

Contact
Hôtel de ville
Service Marchés publics
Tel : 01 69 33 11 51
Fax 01 69 41 10 85

Mail : marchespublics@igny.fr

Les formulaires

nathalie — 2012-01-13T14:38:13Z

- Les formulaires