Vous allez devenir l’employeur d’une assistante maternelle indépendante.
Vous devez :
vérifier l’attestation d’agrément en cours de validité de l’assistante maternelle, ainsi que les limites de cet agrément, son attestation personnelle d’assurée sociale et son justificatif de souscription à une assurance de responsabilité civile professionnelle ;
établir un bulletin de salaire chaque mois et déclarer l’emploi à l’URSSAF ;
établir un contrat de travail écrit, précisant les obligations administratives et conventionnelles, ainsi que les conditions d’accueil de l’enfant.
Ce contrat doit respecter les modalités fixées par la Convention Collective Nationale des Assistants Maternels employés par des particuliers.
Pour en savoir plus
Relais Assistantes Maternelles
Centre Françoise Dolto
14, rue Ambroise Croizat
01 69 33 10 66
Accueils :
- assistantes maternelles avec enfants : lundi, mardi et jeudi de 9h15 à 11h30
- tout public : sur rendez-vous
- permanences téléphoniques (répondeur) : lundi de 13h30 à 14h30 et mardi de 13h30 à 15h30
PMI de la Maison Des Solidarités
ZAE les Glaises
8, avenue du 1er mai
91120 Palaiseau
01 69 31 53 20
