Pour bénéficier d’un dépassement de COS (coefficient d’occupation des sols), les constructions neuves doivent être conformes au label « très haute performance énergétique énergies renouvelables et pompes à chaleur » ou « bâtiment basse consommation énergétique ».
Pour les maisons individuelles, d’autres critères entrent également en ligne de compte en cas de chauffage par un générateur utilisant la biomasse, ou d’un système de production d’énergie électrique utilisant les énergies renouvelables, ou de fourniture d’eau chaude assurée par l’énergie solaire , ou encore d’une pompe à chaleur.
D’autres performances énergétiques sont exigées pour les extensions des bâtiments d’habitation.
- Détail des critères
