Avis d’approbation du choix du délégataire du service public de l’assainissement

Approbation du choix du délégataire du service public
Département de l’Essonne
Canton de Palaiseau
Collectivité de Palaiseau
Objet de la DSP : délégation du service public de l’assainissement.
Dispositif de la délibération :
Réuni le 24 mars 2010, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a :
approuvé le choix de la société Véolia Eau en tant que concessionnaire du service public de l’assainissement,
Approuvé les termes du contrat de délégation de service public, de (…)
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