Approbation du choix du délégataire du service public
Département de l’Essonne
Canton de Palaiseau
Collectivité de Palaiseau
Objet de la DSP : délégation du service public de l’assainissement.
Dispositif de la délibération :
Réuni le 24 mars 2010, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a :
approuvé le choix de la société Véolia Eau en tant que concessionnaire du service public de l’assainissement,
Approuvé les termes du contrat de délégation de service public, de (…)