La nomination d’un commissaire enquêteur
M. Yves Maënhaut a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Versailles. Il a reçu le public à la mairie aux jours et heures suivants :
samedi 26 mars 2011 de 9h à 12h,
mercredi 6 avril 2011 de 14h à 17h30
vendredi 15 avril 2011 de 14h à 17h30
samedi 23 avril 2011 de 9h à 12h
jeudi 28 avril 2011 de 9h à 12h
Une exposition pour mieux comprendre les grandes orientations et les enjeux du PLU a eu lieu à la mairie pendant la durée de l’enquête.
Une procédure ouverte à tous
Pendant la durée de la procédure, un registre d’enquête était disponible au service urbanisme aux horaires habituels d’ouverture pour recueillir les observations du public. Les observations pouvaient également être adressées par écrit à M Yves Maënhaut, commissaire enquêteur - Mairie d’Igny, 23, avenue de la Division Leclerc – 91430 Igny
Et après
A l’issue de la procédure d’enquête publique qui s’est terminée le 30 mars, le commissaire enquêteur doit rédiger un rapport, formuler un avis motivé et le transmettre au maire. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public au service urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture du service
Le Plan local d’urbanisme, modifié le cas échéant, entrera en application après délibération du Conseil municipal.
Renseignements : 01 69 33 11 46
