Jusqu’à présent la gestion des voiries des villes de la CAPS était partagée entre la CAPS et chacune des villes. En effet, en 2006, un premier transfert de voiries des villes à la CAPS avait été réalisé concernant les voiries et espaces publics des zones d’activités, des voiries supportant des transports collectifs et celles limitrophes entre deux communes. Au quotidien, cette répartition s’avérait trop complexe. La CAPS a donc proposé aux communes le transfert de l’ensemble des voiries pour une plus grande cohérence et une meilleure efficacité de gestion.
Ce transfert est effectif depuis le 1er janvier 2011. Dorénavant, la CAPS sera chargée « de la création, de l’aménagement, de l’entretien et de la conservation de la voie, du domaine public communal et des parcs de stationnement ». Cependant, la Ville garde le service de proximité et Mme le Maire continue de décider de l’opportunité de réaliser des travaux sur la commune dans le cadre d’une enveloppe financière annuelle prédéfinie. Il conserve par ailleurs un lien direct avec les équipes techniques. Le personnel, mis à disposition de la CAPS, demeure sous le contrôle du Maire qui pourra faire appel à lui pour l’ensemble des tâches quotidiennes.
Les avantages de cette démarche
En mutualisant les moyens, cette démarche permettra de réaliser des économies d’échelle et offrira une qualité de service accrue.
Concrètement :
les interventions d’entretien courant comme la surveillance du patrimoine, les relations avec les usagers seront du ressort de la Ville afin de conserver la réactivité de proximité et de ne pas allonger les délais d’interventions.
en revanche, les études et projets plus lourds et la gestion à moyen et long termes seront établis par la CAPS afin de regrouper les opérations communes à chaque ville. C’est le cas de la reconstruction des routes, de la rénovation de l’éclairage public…
Un impact budgétaire neutre Ce transfert de compétences n’aura aucune conséquence financière, ni sur le budget de la CAPS, ni sur celui de la Ville. En effet, la commune transfère des charges qu’elle n’a plus dans son budget et naturellement la partie des recettes (Attribution de compensation*) qui lui était reversée est déduite pour que la CAPS puisse les prendre en charge dans son propre budget. A la demande du Maire d’Igny, la CAPS a accepté d’examiner le transfert de l’assainissement en même temps que celui de la voirie. En effet, compte-tenu des projets sur le plateau, il apparait important qu’il y ait une cohérence en matière d’assainissement sur l’ensemble du territoire de la CAPS
